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Mise à jour : avril 2026

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Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé et du versement de l'acompte.

Un acompte de 30 % du montant total HT est exigé au démarrage de chaque projet. Le solde est dû à la livraison finale. Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client à compter du paiement intégral des sommes dues. Tant que ce paiement n'est pas effectué, Simon Calvet Studio reste titulaire de l'ensemble des droits. Les outils, méthodes, fichiers de travail et éléments génériques développés par Simon Calvet Studio restent sa propriété exclusive et ne sont pas inclus dans la cession.

Les prestations incluent deux cycles de révisions. Au-delà, toute modification fera l'objet d'un devis complémentaire.

Simon Calvet Studio se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à titre de référence dans ses supports de communication (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client formulée au moment de la commande.

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. Simon Calvet Studio s'engage à respecter les délais convenus sous réserve de la transmission dans les temps des éléments nécessaires par le client. Tout retard imputable au client décale automatiquement les délais de livraison.

Simon Calvet Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des livrables, au-delà du montant de la prestation concernée.

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